Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art
Arrêté du 24 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art
Arrêté du 15 septembre 1994 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART