Abrogé1 août 2004
Abrogé par Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 - art. 39 (V) JORF 9 juin 2004 en vigueur le 1er août 2004
Créé le 16 septembre 1994 · Abrogé le 1 août 2004
Les membres du conseil d'administration, autres que les membres de droit, sont nommés ou élus pour une durée de trois ans renouvelable.
Les représentants des élèves en formation initiale sont élus pour la durée de leur scolarité.
Les représentants des élèves en formation initiale sont élus pour la durée de leur scolarité.