En vigueur depuis le 28 janvier 1994
Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993.<R L>
Décret n°94-80 du 18 janvier 1994
Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993.<R L>
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En vigueur depuis le 28 janvier 1994
Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993.<R L>
En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 1994
Source : Légifrance