JORF n°22 du 27 janvier 1994

Art. 1er. - Les articles 12 et 20 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
1o Les mots: << sept échelons et un échelon exceptionnel >> sont remplacés par les mots << huit échelons >>.
2o Il est ajouté à chacun de ces articles un alinéa ainsi rédigé:
<< Le grade de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1994. >>


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 12 et 20 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

1o Les mots: << sept échelons et un échelon exceptionnel >> sont remplacés par les mots << huit échelons >>.

2o Il est ajouté à chacun de ces articles un alinéa ainsi rédigé:

<< Le grade de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1994. >>