JORF n°22 du 27 janvier 1994

Art. 2. - Le I des articles 13 et 21 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an au 1er échelon, de deux ans au 2e échelon, de trois ans aux 3e, 4e et 5e échelons, de quatre ans aux 5e, 6e et 7e échelons. >>


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Version 1

Art. 2. - Le I des articles 13 et 21 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an au 1er échelon, de deux ans au 2e échelon, de trois ans aux 3e, 4e et 5e échelons, de quatre ans aux 5e, 6e et 7e échelons. >>