JORF n°203 du 2 septembre 1994

Art. 2. - L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 25. - Le corps des attachés d'administration et d'intendance des services pénitentiaires comprend un grade d'attaché principal comportant sept échelons et un grade d'attaché comportant un échelon de stage et douze échelons. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 25. - Le corps des attachés d'administration et d'intendance des services pénitentiaires comprend un grade d'attaché principal comportant sept échelons et un grade d'attaché comportant un échelon de stage et douze échelons. >>