Art. 1er. - Dans le décret du 8 août 1977 susvisé, les mots: << attaché de 2e classe >> sont remplacés par le mot << attaché >>.
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JORF n°203 du 2 septembre 1994
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Art. 1er. - Dans le décret du 8 août 1977 susvisé, les mots: << attaché de 2e classe >> sont remplacés par le mot << attaché >>.