Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'attachés principaux d'administration et d'intendance
Résumé On peut nommer des attachés principaux d'administration et d'intendance parmi les attachés arrivés au 11e échelon, dans la limite du sixième des promotions, après inscription au tableau d'avancement.
Mots-clés : Administration publique Fonction publique Promotion Attachés
Art. 19. - Le même décret est complété par un article 42-1 ainsi rédigé:
<< Art. 42-1. - Peuvent également être nommés attaché principal d'administration et d'intendance, après inscription au tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite du sixième des promotions prononcées au titre de l'article 42 ci-dessus, les attachés parvenus au 11e échelon de leur grade. Les intéressés sont classés dans le grade d'attaché principal dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 42. >>
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