A créé les dispositions suivantes :
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989art. 60-II (Ab) : Reclassement des agents de la fonction publique hospitalièreDécret n°89-609 du 1 septembre 1989art. 60-III (Ab)
- Décret n°89-609 du 1 septembre 1989art. 60-II (Ab)
- Décret n°89-609 du 1 septembre 1989art. 60-III (Ab)