JORF n°22 du 27 janvier 1994

Art. 13. - L'article 58 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 58. - Les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens sont reclassés dans la classe normale du corps correspondant à leur qualification selon le tableau de correspondance qui suit.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1458 a 1461
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Historique des versions

Version 1

Art. 13. - L'article 58 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 58. - Les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens sont reclassés dans la classe normale du corps correspondant à leur qualification selon le tableau de correspondance qui suit.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1458 a 1461

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