Décret n°94-746 du 25 août 1994

Article 1

Créé le 1 septembre 1994

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la création d'un centre interuniversitaire d'études françaises à Budapest, signée à Budapest le 24 mai 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente convention est entrée en vigueur le 24 mai 1993.<R L>

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994