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Décret n°94-746 du 25 août 1994

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 88-954 du 3 octobre 1988 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Hongrie relative à la création d'un centre interuniversitaire d'études hongroises, faite à Paris le 12 décembre 1985,

Créé le 1 septembre 1994

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la création d'un centre interuniversitaire d'études françaises à Budapest, signée à Budapest le 24 mai 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente convention est entrée en vigueur le 24 mai 1993.<R L>

Créé le 1 septembre 1994

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

François Mitterrand

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Édouard Balladur

Le ministre des affaires étrangères,

Alain Juppé

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994

Décret n°94-746 du 25 août 1994
Article 1
Article 2