Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°88-954 du 3 octobre 1988

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 67-720 du 22 mars 1967 portant publication de l'accord culturel entre la France et la Hongrie du 28 juillet 1966,

Article 1

Créé le 9 octobre 1988

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Hongrie relative à la création d'un centre inter-universitaire d'études hongroises, faite à Paris le 12 décembre 1985, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 mars 1988.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 9 octobre 1988

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 mars 1988.

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 1988

Décret n°88-954 du 3 octobre 1988
Article 1
Article 2