Décret n°94-745 du 25 août 1994

Article 1

Créé le 1 septembre 1994

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge d'assistance technique à la faculté mixte de médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie, signé à Phnom Penh le 11 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 11 février 1993.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994