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Décret n°94-745 du 25 août 1994

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 94-559 du 30 juin 1994 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge pour la création d'un complexe hospitalo-universitaire cambodgien, signé à Phnom Penh le 11 février 1993,

Article 1

Créé le 1 septembre 1994

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge d'assistance technique à la faculté mixte de médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie, signé à Phnom Penh le 11 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 11 février 1993.

1 version

Article 2

Créé le 1 septembre 1994

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

François Mitterrand

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Édouard Balladur

Le ministre des affaires étrangères,

Alain Juppé

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994

Décret n°94-745 du 25 août 1994
Article 1
Article 2