Abrogé21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 1 septembre 1994
En fonction des ressources du ménage ou de la personne, le montant de l'aide à la scolarité est égal à :
1° Soit à 16,40 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales ;
2° Soit à 52,57 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
1° Soit à 16,40 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales ;
2° Soit à 52,57 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.