Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du titre de maître artisan
Résumé. Les artisans qualifiés peuvent obtenir le titre de maître après deux ans de pratique, sous réserve de probité, via une commission régionale.
Art. 5. - Les deux premiers alinéas de l'article 14 bis du même décret sont ainsi rédigés:
<< Les personnes physiques ou les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers, titulaires du brevet de maîtrise prévu au code de l'artisanat ou d'un diplôme équivalent, peuvent, après deux ans de pratique professionnelle, se faire attribuer le titre de maître artisan par une commission régionale des qualifications dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.
<< Le titre de maître artisan peut être refusé aux personnes qui ont manqué à la probité ou à l'honneur. >>
<< Les personnes physiques ou les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers, titulaires du brevet de maîtrise prévu au code de l'artisanat ou d'un diplôme équivalent, peuvent, après deux ans de pratique professionnelle, se faire attribuer le titre de maître artisan par une commission régionale des qualifications dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.
<< Le titre de maître artisan peut être refusé aux personnes qui ont manqué à la probité ou à l'honneur. >>