Décret n°94-726 du 19 août 1994

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le premier comité technique paritaire est composé comme suit :

- représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants nommés par le ministre des affaires étrangères ;

- représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants représentant les personnels visés au premier alinéa de l'

article 2

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 août 1994

Le premier comité technique paritaire est composé comme suit :

- représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants nommés par le ministre des affaires étrangères ;

- représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants représentant les personnels visés au premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 août 1994

Source : Légifrance