Décret n°94-726 du 19 août 1994

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Art. 5. - Le second comité technique paritaire est composé comme suit:

représentants de l'administration: dix membres titulaires et dix membres suppléants nommés par le ministre des affaires étrangères;

représentants du personnel: dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels visés au premier alinéa de l'article 4 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le second comité technique paritaire est composé comme suit:

  • représentants de l'administration: dix membres titulaires et dix membres suppléants nommés par le ministre des affaires étrangères;
  • représentants du personnel: dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels visés au premier alinéa de l'article 4 ci-dessus.

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