Abrogé1 janvier 2002
Créé le 1 septembre 1994
La durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat est fixée à trente-neuf heures.
Décret n°94-725 du 24 août 1994
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au lundi 31 décembre 2001
La durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat est fixée à trente-neuf heures.