Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2002
La durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat est fixée à trente-neuf heures.
Décret n°94-725 du 24 août 1994
La durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat est fixée à trente-neuf heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2002
La durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat est fixée à trente-neuf heures.
Cité par
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance
Aménagement du temps de travail des enseignants élus
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. R121-18 (V)
Temps d'absence pour les élus fonctionnaires
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. R121-21 (V)
Réduction du crédit d'heures pour les élus en temps partiel
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. R121-22 (V)
Réduction du crédit d'heures pour les élus en temps partiel
Code général des collectivités territoriales · art. R2123-7 (T)
Limite d'augmentation du crédit d'heures pour les élus municipaux
Code général des collectivités territoriales · art. R2123-8 (T)
Compensation des pertes de revenu pour les élus locaux
Code général des collectivités territoriales · art. R2123-11 (T)
Ajustement du temps de travail des enseignants avec crédit d'heures
Code général des collectivités territoriales · art. R3123-5 (M)
Réduction du crédit d'heures pour les élus travaillant à temps partiel
Code général des collectivités territoriales · art. R3123-6 (M)
Temps d'absence pour les élus fonctionnaires ou agents
Code général des collectivités territoriales · art. R3123-8 (M)
Ajustement du temps de travail des enseignants avec crédit d'heures
Code général des collectivités territoriales · art. R4135-5 (M)
Réduction du crédit d'heures pour les élus régionaux à temps partiel
Code général des collectivités territoriales · art. R4135-6 (M)
Temps d'absence pour les élus fonctionnaires ou agents
Code général des collectivités territoriales · art. R4135-8 (M)
Art. 2 (Ab)
Décret n°94-725 du 24 août 1994