Art. 14. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/94 Page 12321 a 12323
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