Décret n°94-719 du 1 août 1994

Art. 11. - Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots: << et de cinquante-cinq ans au plus >> sont supprimés. Les mots: << l'indice brut 582 >> et: << de directeur de lycée agricole >> sont remplacés,
respectivement, par les mots << l'indice brut 664 >> et << de proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole >>.

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