Art. 11. - Pour l'application du présent décret aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon:

• les mots << caisses de prévoyance sociale >> sont substitués aux mots << caisses de sécurité sociale >>, << organismes de sécurité sociale >> et << organismes débiteurs de prestations familiales >>;
• les mots: <

< collectivité territoriale >> sont substitués au mot << département >>;
En outre, pour l'application du présent décret à la collectivité territoriale de Mayotte, les mots: << préfet, représentant du Gouvernement >> sont substitués au mot << préfet >>.
Pour l'application du présent décret aux territoires d'outre-mer:

• les mots: << les caisses de sécurité sociale >> figurant à l'article 1er sont supprimés;
• les mots: << haut-commissaire de la République >> sont substitués au mot << préfet >> en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française; les mots: << administrateur supérieur >> sont substitués au mot << préfet >> à Wallis-et-Futuna;
• à Wallis-et-Futuna, les mots: <

< circonscription territoriale >> et << chef de circonscription territoriale >> sont substitués respectivement aux mots: << commune >> et << maire >>.