Art. 1er. - La liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par les fonctionnaires est complétée comme suit:
<< Office de protection contre les rayonnements ionisants: emplois scientifiques et techniques de catégorie A et B. >>