Décret n°94-688 du 9 août 1994

Article 8

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Article 8

L'exercice de la chasse est interdit :

1. Sur la totalité du plan d'eau et de l'île dite " île des Pêcheurs ", soit les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Biguglia : section C 7, parcelle n° 533 ;

Commune de Borgo : section B, parcelle n° 1 ;

Commune de Furiani : section B 1, parcelle n° 107 ; section B 2, parcelles n°s 302 et 303 ; section B 3, parcelle n° 504 ;

Commune de Lucciana : section C 1, parcelle n° 20 ; section C 3, parcelle n° 117 ;

2. Sur les parties terrestres, sauf sur la zone à l'ouest de l'étang entre la station de pompage de Fornoli et l'embouchure de l'étang.

En conséquence, sont autorisées à la chasse les parcelles suivantes :

Commune de Biguglia : section C 1, parcelles n°s 2, 25, 33 à 35, 45, 46, 1326, 1455 à 1457 ; section C 3, parcelles n°s 184, 185, 191, 192, 195, 196, 200, 201, 206, 207, 218 à 220, 245, 656 à 663, 1324, 1325 ; sections C 6 : parcelles n°s 458, 461, 476, 477, 480 à 483, 616, 695 à 699, 721, 747, 748 ;

Commune de Borgo : section A 2, parcelles n°s 36 à 39, 62 à 72, 76, 77, 91 à 94, 96 à 99 ; section A 3, parcelles n°s 172 à 176, 181, 182, 485 ; section A 7, parcelles n°s 392, 393 ;

Commune de Furiani : section B 1, parcelles n°s 82, 83, 102 à 104, 106, 121, 122, 828 à 831 ; section B 2, parcelles n°s 304 à 307, 315 à 318, 355 à 357, 375 à 379, 1162 ; section B 3, parcelles n°s 502, 503, 505, 506, 513, 514.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 1994

L'exercice de la chasse est interdit :

1. Sur la totalité du plan d'eau et de l'île dite " île des Pêcheurs ", soit les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Biguglia : section C 7, parcelle n° 533 ;

Commune de Borgo : section B, parcelle n° 1 ;

Commune de Furiani : section B 1, parcelle n° 107 ; section B 2, parcelles n°s 302 et 303 ; section B 3, parcelle n° 504 ;

Commune de Lucciana : section C 1, parcelle n° 20 ; section C 3, parcelle n° 117 ;

2. Sur les parties terrestres, sauf sur la zone à l'ouest de l'étang entre la station de pompage de Fornoli et l'embouchure de l'étang.

En conséquence, sont autorisées à la chasse les parcelles suivantes :

Commune de Biguglia : section C 1, parcelles n°s 2, 25, 33 à 35, 45, 46, 1326, 1455 à 1457 ; section C 3, parcelles n°s 184, 185, 191, 192, 195, 196, 200, 201, 206, 207, 218 à 220, 245, 656 à 663, 1324, 1325 ; sections C 6 : parcelles n°s 458, 461, 476, 477, 480 à 483, 616, 695 à 699, 721, 747, 748 ;

Commune de Borgo : section A 2, parcelles n°s 36 à 39, 62 à 72, 76, 77, 91 à 94, 96 à 99 ; section A 3, parcelles n°s 172 à 176, 181, 182, 485 ; section A 7, parcelles n°s 392, 393 ;

Commune de Furiani : section B 1, parcelles n°s 82, 83, 102 à 104, 106, 121, 122, 828 à 831 ; section B 2, parcelles n°s 304 à 307, 315 à 318, 355 à 357, 375 à 379, 1162 ; section B 3, parcelles n°s 502, 503, 505, 506, 513, 514.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 1994

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