Décret n°94-688 du 9 août 1994

Article 20

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Article 20

Les activités sportives ou touristiques sont interdites, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif et sous réserve que celles-ci ne portent pas atteinte au milieu naturel.

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En vigueur depuis le 11 août 1994

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Réglementation des activités sportives et touristiques

Résumé. Les activités sportives ou touristiques sont interdites sauf autorisation du préfet pour ne pas nuire à la nature.

Les activités sportives ou touristiques sont interdites, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif et sous réserve que celles-ci ne portent pas atteinte au milieu naturel.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 1994

Source : Légifrance