Art. 2. - Sont approuvés:
1o Le premier avenant en date du 25 juillet 1994 à la convention de concession passée le 7 juillet 1959 entre l'Etat et la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel sous le Mont-Blanc routier;
2o Les modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention.
Un exemplaire de l'avenant et le texte des modifications apportées au cahier des charges resteront annexés au présent décret.