Décret n°94-682 du 3 août 1994

Article 9

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Article 9

Les personnels relevant du présent décret, appelés à se déplacer à l'occasion des missions définies à l'

article 5

ci-dessus, peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le

décret du 28 mai 1990 susvisé

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En vigueur depuis le 10 août 1994

Les personnels relevant du présent décret, appelés à se déplacer à l'occasion des missions définies à l'article 5 ci-dessus, peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 10 août 1994

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