Décret n°94-682 du 3 août 1994

Article 1

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Article 1

Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture peuvent faire appel pour des fonctions d'enseignement à des chargés d'enseignement vacataires et à des agents temporaires vacataires, dans les conditions définies par le présent décret.

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En vigueur depuis le 10 août 1994

Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture peuvent faire appel pour des fonctions d'enseignement à des chargés d'enseignement vacataires et à des agents temporaires vacataires, dans les conditions définies par le présent décret.

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