Décret n°94-677 du 8 août 1994

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Art. 1er. - L'

article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé

est complété comme suit:

<< Le délégué général pour l'armement a autorité directe sur le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches,

études et développements dans le domaine de l'océanographie militaire. >>

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Art. 1er. - L'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est complété comme suit:

<< Le délégué général pour l'armement a autorité directe sur le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches,

études et développements dans le domaine de l'océanographie militaire. >>

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