Décret n°94-669 du 1 août 1994

Article 1

Créé le 6 août 1994

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Bahrein en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Manama le 10 mai 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention entre en vigueur le 1er août 1994.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 1994

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Bahrein en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Manama le 10 mai 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention entre en vigueur le 1er août 1994.