Créé le 6 août 1994
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Bahrein en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Manama le 10 mai 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention entre en vigueur le 1er août 1994.
(1) La présente convention entre en vigueur le 1er août 1994.