JORF n°175 du 30 juillet 1994

Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 16 mai 1974 susvisé, le membre de phrase << contrôleur adjoint des armées trois échelons; >> est remplacé par le membre de phrase << contrôleur adjoint des armées quatre échelons; >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 16 mai 1974 susvisé, le membre de phrase << contrôleur adjoint des armées trois échelons; >> est remplacé par le membre de phrase << contrôleur adjoint des armées quatre échelons; >>.