Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Le temps exigé dans chaque échelon du grade de contrôleur général des armées pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans dans le 1er échelon et à trois ans dans le 2e échelon. Pour les contrôleurs, il est de deux années dans les 1er et 2e échelons. >>