Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 20 juillet 1994 · Abrogé le 16 octobre 2007
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites établit périodiquement et au moins tous les trois ans un rapport sur l'application du schéma départemental des carrières.
Ce rapport peut être consulté en préfecture et en sous-préfectures.