Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 20 juillet 1994 · Abrogé le 16 octobre 2007
Le schéma départemental des carrières est constitué d'une notice présentant et résumant le schéma, d'un rapport et de documents graphiques.
Le rapport présente :
a) Une analyse de la situation existante concernant, d'une part, les besoins du département et ses approvisionnements en matériaux de carrières et, d'autre part, l'impact des carrières existantes sur l'environnement ;
b) Un inventaire des ressources connues en matériaux de carrières qui souligne éventuellement l'intérêt particulier de certains gisements ;
c) Une évaluation des besoins locaux en matériaux de carrières dans les années à venir, qui prend en compte éventuellement des besoins particuliers au niveau national ;
d) Les orientations prioritaires et les objectifs à atteindre dans les modes d'approvisionnement de matériaux, afin de réduire l'impact des extractions sur l'environnement et de favoriser une utilisation économe des matières premières ;
e) Un examen des modalités de transport des matériaux de carrières et les orientations à privilégier dans ce domaine ;
f) Les zones dont la protection, compte tenu de la qualité et de la fragilité de l'environnement, doit être privilégiée ;
g) Les orientations à privilégier dans le domaine du réaménagement des carrières.
Les documents graphiques présentent de façon simplifiée, mais explicite :
- les principaux gisements connus en matériaux de carrières ;
- les zones définies au f du présent article ;
- l'implantation des carrières autorisées.