JORF n°163 du 16 juillet 1994

Article 5

Article 5

Il est créé quatre catégories de rémunération des professeurs associés : hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie et troisième catégorie.

Les indices bruts minimum, moyen et maximum servant à déterminer la rémunération de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.


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Version 1

Il est créé quatre catégories de rémunération des professeurs associés : hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie et troisième catégorie.

Les indices bruts minimum, moyen et maximum servant à déterminer la rémunération de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.