Décret n°94-594 du 15 juillet 1994

Article 2

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Article 2

Les professeurs associés assurent soit un service d'enseignement à temps incomplet au maximum égal à un demi-service d'enseignement, soit un service d'enseignement à temps complet.

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En vigueur depuis le 16 juillet 1994

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Conditions d'enseignement des professeurs associés

Résumé. Les professeurs associés peuvent enseigner à temps partiel ou complet, mais pas plus que la moitié d'un service d'enseignement.

Les professeurs associés assurent soit un service d'enseignement à temps incomplet au maximum égal à un demi-service d'enseignement, soit un service d'enseignement à temps complet.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 juillet 1994

Source : Légifrance