JORF n°163 du 16 juillet 1994

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Création des catégories de rémunération des professeurs associés

Résumé Quatre catégories de rémunération sont créées pour les professeurs associés, avec des indices bruts minimum, moyen et maximum fixés par arrêté conjoint des ministres.
Mots-clés : Rémunération Professeurs associés Catégories Éducation nationale Budget Fonction publique

Art. 5. - Il est créé quatre catégories de rémunération des professeurs associés: hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie et troisième catégorie.
Les indices bruts minimum, moyen et maximum servant à déterminer la rémunération de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.


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Version 1

Art. 5. - Il est créé quatre catégories de rémunération des professeurs associés: hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie et troisième catégorie.

Les indices bruts minimum, moyen et maximum servant à déterminer la rémunération de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.