Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des catégories de rémunération des professeurs associés
Art. 5. - Il est créé quatre catégories de rémunération des professeurs associés: hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie et troisième catégorie.
Les indices bruts minimum, moyen et maximum servant à déterminer la rémunération de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
1 version