Décret n°94-58 du 21 janvier 1994

Art. 3. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 7. - A leur nomination, les inspecteurs principaux sont classés selon le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1228 a 1229
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<< Lorsque l'application des alinéas précédents aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent grade, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'à leur prochain avancement d'échelon. >>

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