Décret n°94-559 du 30 juin 1994

Article 1

Créé le 7 juillet 1994

L'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge pour la création d'un complexe hospitalo-universitaire cambodgien, signé à Phnom Penh le 11 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 février 1993.

Effets de cet article

cite

 Accord cadre France Cambodge 1993-02-11

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 1994