JORF n°18 du 22 janvier 1994

Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 17 du décret du 4 février 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Sont électeurs au conseil d'administration et aux commissions scientifiques, les personnels qui occupent, à la date des élections, des emplois affectés au muséum ou sont rémunérés sur le budget du muséum depuis plus d'un an ou occupent dans l'établissement des fonctions permanentes depuis plus d'un an. Sont également électeurs les étudiants inscrits dans l'établissement. >>


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Version 1

Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 17 du décret du 4 février 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Sont électeurs au conseil d'administration et aux commissions scientifiques, les personnels qui occupent, à la date des élections, des emplois affectés au muséum ou sont rémunérés sur le budget du muséum depuis plus d'un an ou occupent dans l'établissement des fonctions permanentes depuis plus d'un an. Sont également électeurs les étudiants inscrits dans l'établissement. >>