JORF n°137 du 15 juin 1994

Article 28

Article 28

A compter du 1er août 1993, les conseillers d'administration scolaire et universitaire de 1re et 2e classe régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade de conseiller de classe normale créé par le présent décret, conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

Conseiller d'administration scolaire
et universitaire de 1re classe
Conseiller de classe normale
Ancienneté dans l'échelon
8e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans majorée de 1 an.
7e échelon
11e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.
4e échelon :

Après 1 an
9e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 1 an
8e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
3e échelon :

Après 6 mois
8e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
2e échelon :

Après 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
1er échelon :

Après 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
Conseiller d'administration scolaire
et universitaire de 2e classe
8e échelon :

Après 6 mois
8e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
7e échelon :

Après 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois
6e échelon :

Après 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
5e échelon :

Après 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er août 1993, les conseillers d'administration scolaire et universitaire de 1re et 2e classe régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade de conseiller de classe normale créé par le présent décret, conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Conseiller d'administration scolaire

et universitaire de 1re classe

Conseiller de classe normale

Ancienneté dans l'échelon

8e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans majorée de 1 an.

7e échelon

11e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.

4e échelon :

Après 1 an

9e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 1 an

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

3e échelon :

Après 6 mois

8e échelon

Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

2e échelon :

Après 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

1er échelon :

Après 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

Conseiller d'administration scolaire

et universitaire de 2e classe

8e échelon :

Après 6 mois

8e échelon

Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

7e échelon :

Après 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

6e échelon :

Après 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

5e échelon :

Après 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.