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Décret n°94-489 du 14 juin 1994

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Chapitre II

Dispositions transitoires

28 — 32

JORF n°137 du 15 juin 1994

TITRE II : Dispositions relatives au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Chapitre II : Dispositions transitoires