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Décret n°94-489 du 14 juin 1994

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Chapitre Ier

Dispositions permanentes

3 — 15

JORF n°137 du 15 juin 1994

TITRE Ier : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Chapitre II : Dispositions transitoires