A compter du 1er août 1993, les conseillers d'administration scolaire et universitaire de 1re et 2e classe régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade de conseiller de classe normale créé par le présent décret, conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

Conseiller d'administration scolaire
et universitaire de 1re classe
Conseiller de classe normale
Ancienneté dans l'échelon
8e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans majorée de 1 an.
7e échelon
11e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.
4e échelon :

Après 1 an
9e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 1 an
8e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
3e échelon :

Après 6 mois
8e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
2e échelon :

Après 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
1er échelon :

Après 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
Conseiller d'administration scolaire
et universitaire de 2e classe
8e échelon :

Après 6 mois
8e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
7e échelon :

Après 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois
6e échelon :

Après 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
5e échelon :

Après 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.

Les conseillers d'administration scolaire et universitaire inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe ou à la hors-classe au titre de l'année 1993, et dont la nomination dans l'un de ces grades prend effet entre le 1er août et le 31 décembre 1993, peuvent demander que l'application des dispositions du présent décret intervienne après leur promotion à la 1re classe ou à la hors-classe.

Les représentants des grades de conseiller d'administration scolaire et universitaire de 2e classe et de 1re classe aux commissions administratives paritaires sont maintenus en fonctions et se réunissent en formation commune. Ils exerçent les compétences des représentants du grade de conseiller de classe normale jusqu'à expiration de leur mandat.

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION

Conseiller d'administration scolaire
et universitaire de 1re classe
Conseiller
de classe normale
8e échelon
11e échelon
7e échelon
11e échelon
6e échelon
10e échelon
5e échelon
9e échelon
4e échelon :

Après 1 an
9e échelon

Avant 1 an
8e échelon
3e échelon :

Après 6 mois
8e échelon

Avant 6 mois
7e échelon
2e échelon :

Après 6 mois
7e échelon

Avant 6 mois
6e échelon
1er échelon :

Après 6 mois
6e échelon

Avant 6 mois
5e échelon
Conseiller d'administration scolaire
et universitaire de 2e classe
8e échelon :

Après 6 mois
8e échelon

Avant 6 mois
7e échelon
7e échelon :

Après 6 mois
7e échelon

Avant 6 mois
6e échelon
6e échelon :

Après 6 mois
6e échelon

Avant 6 mois
5e échelon
5e échelon :

Après 6 mois
5e échelon

Avant 6 mois
4e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de la date d'application du présent décret.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.