Section parente

TITRE Ier

Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire

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Chapitre II

Dispositions transitoires

16 — 27

JORF n°137 du 15 juin 1994

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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Article 10

a modifié les dispositions suivantes

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Article 11

a modifié les dispositions suivantes

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Article 12

a modifié les dispositions suivantes

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Article 13

L'article 37 du même décret est abrogé.

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Article 14

a modifié les dispositions suivantes

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Article 15

a modifié les dispositions suivantes

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