Art. 6. - Au deuxième alinéa de l'article 28 du même décret, les mots: << d'attaché de 2e classe >> sont remplacés par les mots: << du grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire >>.
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JORF n°137 du 15 juin 1994
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Art. 6. - Au deuxième alinéa de l'article 28 du même décret, les mots: << d'attaché de 2e classe >> sont remplacés par les mots: << du grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire >>.