JORF n°137 du 15 juin 1994

Art. 1er. - L'article 20 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 20. - Le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire comprend:
<< - un grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire divisé en douze échelons et un échelon de stage;
<< - un grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire divisé en cinq échelons. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 20 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 20. - Le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire comprend:

<< - un grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire divisé en douze échelons et un échelon de stage;

<< - un grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire divisé en cinq échelons. >>