JORF n°137 du 15 juin 1994

Art. 22. - L'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 51. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire sont fixées ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/94 Page 8627 a 8632
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 22. - L'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 51. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire sont fixées ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/94 Page 8627 a 8632

......................................................