A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R332-19 (M) : Comptabilisation des titres dans les entreprises d'assurance
→ Version 4 : Précision sur l'évaluation de la valeur de réalisation des titresCode des assurancesart. R332-23 (M) : Évaluation des actifs par expertise
→ Version 3 : Précision sur l'impact comptable des expertises
→ Version 4 : Précision sur l'évaluation de la valeur de réalisation des titresCode des assurancesart. R332-23 (M) : Évaluation des actifs par expertise
→ Version 3 : Précision sur l'impact comptable des expertises
- Code des assurancesart. R332-19 (M)
- Code des assurancesart. R332-23 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R332-20-1 (M) : Évaluation des placements dans les entreprises d'assurance
- Code des assurancesart. R332-20-1 (M)